Mentions légales
Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://kreaken.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
KREAKEN SARL
37 rue d’Engwiller – La Walck
67350 VAL DE MODER
Design : Agence Oly – hello@oly.agency
Responsable publication : Jonathan JAEGER – info@kreaken.fr
Webmaster : Mathilde Ray
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.kreaken.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.kreaken.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par KREAKEN.
Le site www.kreaken.fr est mis à jour régulièrement par Jonathan JAEGER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.kreaken.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
KREAKEN s’efforce de fournir sur le site www.kreaken.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.kreaken.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.kreaken.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
KREAKEN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : KREAKEN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
KREAKEN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.kreaken.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
KREAKEN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.kreaken.fr.
Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. KREAKEN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, KREAKEN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.kreaken.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.kreaken.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause KREAKEN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.kreaken.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.kreaken.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.kreaken.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de KREAKEN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.kreaken.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.kreaken.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de KREAKEN. Cependant, KREAKEN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.kreaken.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.kreaken.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
RGPD
Déclaration de confidentialité
La protection de données à caractère personnel concernant la collecte, leur traitement ultérieur et leur utilisation suite à la visite de notre site Web nous est une préoccupation majeure. Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel dans le seul cadre des dispositions légales relatives à ces données.
Nous allons détailler ci-après le type, le volume et les objectifs de cette collecte et de leur utilisation relatives aux données collectées. Vous pouvez consulter ces informations sur notre site Internet et les enregistrer et/ou les imprimer.
Nous attirons expressément votre attention sur le fait que le transfert des données sur Internet (par ex. lors de la communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécurité et ne peut être complètement protégée contre l’accès de tiers.
Autorité responsable
Autorité responsable conformément au droit relatif à la protection des données aux fins de la collecte et de l’utilisation de données personnelles :
KREAKEN SARL.
37 rue d’Engwiller – La Walck
67350 VAL DE MODER
Tél. : +33 6 67 16 30 37
Email : info@kreaken.fr
Hébergement : OVH
Collecte et utilisation de données destinées au système interne & aux statistiques
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Par ailleurs certains systèmes de création et gestion de sites internet appelés CMS comme WordPress ou Joomla enregistre des données de type cookies ne contenant que des variables techniques, vides de toutes données personnelles, uniquement à des fins de mises en page, de préférences d’affichages ou encore de stabilité du système.
Elles ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et analytiques, comme l’amélioration de l’offre proposée, collectées et utilisées, puis supprimées. Les cookies concernés sont : 90plan, 90planBAK, _gid, _ga, _gat, _gat_gtag_UA_9458470_67, _gat_awxoapTracker, PHPSESSID.
Saisie et utilisation de données relatives aux personnes
Les données personnelles (par ex. le nom, l’adresse mail) ne seront collectées et utilisées que si vous les avez saisies dans un champ de saisie ou fournies par courrier électronique dans le cadre d’une demande ou d’un recours à une prestation ou à une offre, puis nous les avez envoyées ou si vous nous avez expressément autorisé à collecter et utiliser ces données. Libre à vous de fournir ces données. Vos données à caractère personnel ne seront utilisées que dans un cadre d’un usage précis (par ex. en réponse à votre demande ou de l’exécution du contrat).
Données à caractère général
Sous réserve qu’une obligation contractuelle doive être justifiée, aménagée dans son contenu ou modifiée, nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel si elles sont indispensables à la réalisation de cet objectif.
Sur ordre des autorités compétentes, nous sommes autorisés dans un cas particulier à donner des informations si elles relèvent d’une poursuite pénale, de la prévention de risques, de la réalisation de tâches légales des autorités de protection de la constitution ou de la protection militaire ou de l’application effective des droits de propriété intellectuelle.
Données d’utilisation
Nous ne collectons et n’utilisons des données personnelles qu’en cas de nécessité, afin de permettre le recours à notre offre Internet ou d’en obtenir le décompte (données d’utilisation). Certains aspects concernant votre identification et des données fournies au début et à la fin en font partie, ainsi que le volume du recours à notre offre.
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Communication des données à caractère personnel à des tiers
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Anonymat
L’utilisation et le paiement de l’ensemble des services est autorisé s’il est techniquement possible et acceptable, également sans saisie de telles données ou sous saisie de données anonymes ou d’un pseudonyme.
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Droit d’accès
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Rectification, interdiction et suppression des données relatives aux personnes
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Safari
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Opera
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iOS
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Android
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Blackberry
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